Vous trouverez en annexe les versions actualisées au taux de 7% de l’attestation simplifiée et de l’attestation normale que le client doit remettre renseignées à l’entreprise pour bénéficier, le cas échéant, du taux réduit de la TVA ainsi que, ci-dessous, les liens Internet permettant l’accès direct à ces formulaires.
attestation simplifiée cerfa 13948*01
attestation normale cerfa 13947*01

Un aménagement de l’entrée en vigueur de la TVA à 7% est prévu en ce qui concerne les travaux dans les locaux d’habitation achevés depuis plus de 2 ans. Les travaux qui ont fait l’objet d’un devis daté et accepté par les deux parties avant le 20 décembre 2011 et d’un acompte encaissé avant cette date bénéficient du taux réduit de 5,5 %, quelle que soit la date effective de leur réalisation et de paiement du solde.

En d’autres termes, même s’ils sont réalisés à cheval sur 2011 et 2012 ou s’ils sont entièrement réalisés en 2012, les travaux pour lesquels un devis a été accepté par le client et un acompte encaissé par l’entreprise avant le 20 décembre 2011 pourront être facturés dans leur totalité au taux de 5,5 %.

Nota :
Acompte ou facture encaissé=somme figurant effectivement au crédit du compte bancaire de l’entreprise

Un crédit d’impôt est accordé aux contribuables à raison des dépenses d’équipement de leur habitation principale en faveur du développement durable et des économies d’énergie. La loi de finances pour 2012 aménage une nouvelle fois le dispositif ainsi qu’un arrêté du 30 décembre 2011. Par ailleurs, une instruction fiscale parue le 21 décembre 2011 a apporté des précisions sur les modalités d’application du crédit d’impôt dont certaines trouveront à s’appliquer aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2012.

La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) a publié le premier volet des Cahiers de Tendances de l’artisanat du bâtiment®. Cette collection comptera neuf volumes au total.
Les huit prochains cahiers, qui seront consacrés aux grands métiers du secteur, paraîtront d’ici à la fin 2013.
La vocation de ces cahiers est de délivrer aux artisans une grille de lecture des grands enjeux mondiaux, économiques, sociétaux et réglementaires, qui vont impacter les entreprises et les métiers du bâtiment à horizon 15 ans.
L’enjeu : donner aux entreprises artisanales des clés pour s’adapter, innover et conforter leur rôle dans l’économie locale. La réalisation de ces Cahiers de Tendances de l’artisanat du bâtiment® s’inscrit dans la droite ligne des Journées de la Construction d’avril 2011 dont l’ambition était de définir le meilleur scénario d’avenir possible pour les entreprises artisanales et leurs métiers.
Pour y parvenir et esquisser des solutions innovantes, la CAPEB s’est appuyée sur des études prospectives et sur une véritable démarche de consultation auprès des artisans et des experts du secteur.
Vous trouverez le premier numéro de ces cahiers de tendances en téléchargement ci-dessous.

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90% des Français ont une bonne image de la marque “L’Artisanat, Première entreprise de France”, porteuse de valeurs telles que le savoir-faire et la qualité. Endossez les couleurs de l’Artisanat, c’est mettre ce capital sympathie au service de votre activité !
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De plus en plus de meubles intègrent de nouvelles fonctions par le biais d'équipements électriques et électroniques. Ce guide mis à jour en décembre 2010 a été élaboré avec le souci d'apporter une aide aux entreprises de l'ameublement confrontées à la vérification de la conformité électrique des meubles qu'elles mettent sur le marché. Il aborde essentiellement la conformité électrique du mobilier destiné à un usage en habitation en France. Les quelques informations concernant les Etablissements Recevant du Public (ERP), les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) sont signalées, afin d'alerter les fabricants sur le niveau d'exigence plus élevé.

Nous avons été interpellés par plusieurs CAPEB départementales concernant des appels de cotisations ou des bulletins d’adhésion pouvant induire les travailleurs indépendants en erreur. Il s’agit principalement d’offres commerciales facultatives n’ayant aucun rapport avec le Régime Social des Indépendants.

Le RSI rappelle que ces courriers ne proviennent en aucun cas de leurs services et que la cotisation demandée n’est absolument pas en relation avec la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants.

Fort de ce constat, la CAPEB appelle les artisans à la plus grande vigilance compte tenu du caractère ambigu de la demande. Cette mise en garde a été relayée sur le site Internet du RSI.

La norme NF DTU 36.5 « Mise en œuvre des fenêtres et portes extérieures » vient d’être publiée (avril 2010). Trois parties constituent cette norme :

- Mise en œuvre des fenêtres et portes extérieures : Partie 1-1 : Cahier des clauses techniques types,

- NF DTU 36.5 P1-2 - Mise en œuvre des fenêtres et portes extérieures : Partie 1-2 : Critères généraux de choix des matériaux,

- NF DTU 36.5 P2 - Mise en œuvre des fenêtres et portes extérieures : Partie 2 : Cahier des clauses administratives spéciales types.

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La norme XP P 20 650 est parue depuis janvier 2009. Son champ d’application porte sur le vitrage des fenêtres, portes fenêtres, châssis fixes et ensembles menuisés – Pose de vitrage minéral en atelier.

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Deux écolabels, la certification NF Environnement Ameublement et l'Ecolabel européen pour le mobilier en bois, peuvent aujourd'hui être apposés sur les produits d'ameublement. Globalement, le premier est beaucoup plus exigeant que le second. Leur histoire et leur mode de fonctionnement expliquent ces différences, mais chacun d'entre eux a sa légitimité, selon les besoins et la typologie des acheteurs.